Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles la société VAD SYSTEM (ci après désignée « VAD SYSTEM »), dont le siège social est situé 11 Avenue Archimède à Pessac (33600) et inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 495 302 978, propose la vente de biens matériels (ci-après désignés par le terme « Produits ») sur son site Internet www.ericfavre.com(ci-après désigné le « Site »), à des particuliers (ci-après désignés les « Acquéreurs »).

Le Site est hébergé par : VAD System

Le service client de la société VAD SYSTEM peut être joint aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal :

Service Client Eric Favre
BP 33058
33170 Gradignan

Par courriel :

service.clients@ericfavre.com

Par téléphone :

Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h au 05 57 96 42 65

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société VAD SYSTEM et tous les Acquéreurs sur le Site quels que soient les Produits vendus. Les parties conviennent expressément que, sauf stipulations contraires dans les présentes, leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur notre site. L’achat d’un Produit par un Acquéreur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. En commandant un Produit sur le site www.ericfavre.com et en ayant coché la case « J’ai consulté les Conditions Générales de Vente et je les accepte » l’Acquéreur déclare donc avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.

Article 2 - Formation du contrat électronique

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acquéreur et VAD SYSTEM, dès l’acceptation en ligne par l’Acquéreur du récapitulatif de sa commande et la communication de ses coordonnées bancaires. L’Acquéreur pourra vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger éventuellement les erreurs jusqu’au moment de l’acceptation du récapitulatif de la commande. L’Acquéreur recevra consécutivement à chaque commande une confirmation de son achat par courrier électronique à l’adresse communiquée dans le bon de commande électronique rempli sur le site Internet de VAD SYSTEM.

Article 3 - Modalités de commande

Le service de vente en ligne sur le Site est accessible aux seuls particuliers (la vente aux professionnels étant exclue), résidant en France et juridiquement capables de contracter au sens du droit français. Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.ericfavre.com l’Acquéreur devra renseigner les informations obligatoires, nécessaires au traitement de sa commande, indiquées sur le bon de commande électronique communiqué par VAD SYSTEM.

L’Acquéreur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées dans le bon de commande s’avèrent fausses, inexactes ou incomplètes VAD SYSTEM pourra annuler la commande passée par l’Acquéreur. L’Acquéreur informera VAD SYSTEM de tout changement relatif à ces informations.

L’Acquéreur veillera à communiquer dans le bon de commande une adresse e-mail valide afin de recevoir un récapitulatif, par courrier électronique, de sa commande.

L’Acquéreur pourra suivre sa commande sur le Site ou en s’adressant au service client susmentionné.

Article 4 - Disponibilité des Produits

Les offres de Produits proposées par VAD SYSTEM ne concernent que les Produits figurant sur notre site Internet au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentes sur le Site concernant chaque Produit n’entrent pas dans le champ contractuel. VAD SYSTEM ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs concernant ces éléments. Dans l’hypothèse où un Produit ne serait pas disponible VAD SYSTEM s’engage à en informer l’Acquéreur entraînant l’annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement déjà avancées par l’Acquéreur.

Article 5 - Prix

Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mentionnés sur le Site Internet VAD SYSTEM au jour de la commande par l’Acquéreur. Les prix sont indiqués TTC et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison des Produits ne sont pas inclus, ils demeurent à la charge de l’Acquéreur. Le détail des frais de livraison est énoncé à l’Article 9 des Conditions Générales.

Article 6 - Modalités de paiement

Les paiements ne pourront être effectués qu’au moyen d’un paiement sécurisé par carte bancaire. Le Prélèvement correspondant au paiement de l’intégralité de chaque commande se fera au jour de l’expédition des Produits. Seules les cartes bancaires délivrées en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français seront acceptées pour le paiement des commandes.

LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS EST RÉSERVÉE À LA SOCIÉTÉ VAD SYSTEM JUSQU'À COMPLET PAIEMENT DU PRIX ET DE SES ACCESSOIRES PAR L’ACQUÉREUR.

A DÉFAUT DE RÈGLEMENT D’UNE DETTE DE L’ACQUÉREUR À SON ÉCHÉANCE, LA SOCIÉTÉ VAD SYSTEM POURRA, APRÈS SIMPLE INFORMATION DE L’ACQUÉREUR PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION, REPRENDRE LES PRODUITS QUI N’AURAIENT PAS ÉTÉ INTÉGRALEMENT RÉGLÉS.

Le transfert des risques liés aux Produits a lieu dès la réception de ces derniers par l’Acquéreur.

Article 7 - Responsabilité – Garanties - SAV

L’Acquéreur bénéficie pour chaque Produit des garanties offertes par le fabricant et mentionnées sur le Site pour chaque Produit. Dans le cadre des dispositions légales VAD SYSTEM s’engage à livrer des Produits conformes aux stipulations du contrat et sans vices apparents ou cachés existant lors de la réception du Produit par l’Acquéreur. Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un Produit l’Acquéreur pourra opter, dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation entre le remplacement et/ou la réparation du Produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au Produit non conforme, d’autre part.

Les dispositions du présent Article 7 ne privent pas l’Acquéreur du bénéfice des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.

Le service après vente des Produits est directement pris en charge par leur fabricant.

VAD SYSTEM s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de vente en ligne accessible. VAD SYSTEM n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent sans interruption dudit service. VAD SYSTEM ne saurait être retenue responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acquéreur.

Article 8 - Délai de rétractation

Sous réserves des stipulations ci-dessous, l’Acquéreur dispose de la possibilité de retourner, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de leur réception, les Produits achetés sur le site VAD SYSTEM. Les frais correspondant au retour du ou des Produits sont à la charge de l’Acquéreur. Les retours ne seront acceptés par VAD SYSTEM que si les Produits sont en parfait état et utilisé, accompagnés de leur documentation et d’une copie de la facture correspondant à leur achat.

Si le retour du Produit est consécutif à une erreur de VAD SYSTEM les frais correspondant seront à la charge de cette dernière. L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du service client de VAD SYSTEM aux coordonnées mentionnées à l’Article 12 des présentes Conditions Générales.

Si le retour est accepté, l’Acquéreur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception par VAD SYSTEM du Produit retourné, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Conformément aux dispositions de l’article 121-20-2 du Code de la consommation, l’Acquéreur ne peut exercer son droit de rétractation pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été ouverts et/ou sortis de leur emballage.

Article 9 - Livraisons

Les frais de livraisons sont à la charge de l’Utilisateur et seront facturés pour chaque commande par VAD SYSTEM. Le prix correspondant à chaque livraison sera mentionné sur la commande passée par l’Acquéreur. Dans l’hypothèse où certains Produits viendraient à ne pas être disponibles et que VAD SYSTEM ait à procéder à plusieurs envois, aucun frais de livraison supplémentaire ne serait alors mis à la charge de l’Acquéreur. Les livraisons sont effectuées par VAD SYSTEM sur le seul territoire français, et l’Acquéreur pourra suivre la livraison de sa commande sur le Site ou en s’adressant au service client.

Article 10 - Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à VAD SYSTEM qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@ericfavre.com.

L’Acquéreur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande sur le Site de VAD SYSTEM dont la communication est indiquée comme obligatoire par VAD SYSTEM sont nécessaires à l’identification de l’Acquéreur et à la mise en œuvre du service de vente en ligne.

VAD SYSTEM s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la

sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les droits protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site internet www.ericfavre.com sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acquéreur.

Article 12 - Dispositions diverses

Sauf stipulations contractuelles contraires les notifications devront être communiquées à VAD SYSTEM par l’Acquéreur à l’adresse suivante :

VAD SYSTEM - 11 Avenue Archimède 33600 Pessac

Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.

Dans le cas ou l'un quelconque des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s'en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.

Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

Article 13 - Conservation et archivage des transactions

VAD SYSTEM s’engage à conserver pendant dix (10) ans les bons de commande et les factures correspondant à tout achat.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation l’Acquéreur aura accès à tout moment aux factures dont le montant total est supérieur à cent vingt (120) Euros TTC. Les systèmes d'enregistrement automatique de VAD SYSTEM sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.